Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)

JORF n°0022 du 26 janvier 2012

En vigueur depuis le 27/09/2024En vigueur depuis le 27 septembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/09/2024Version en vigueur depuis le 27 septembre 2024

Modifié par Arrêté du 9 septembre 2024 - art. 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service est composé des unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Digne-les-Bains ”, sise 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains, comprenant une mission hébergement diversifiée (MHD) dénommée “ MHD de Digne-les-Bains ”, d'une capacité de 6 places pour des filles et garçons, âgés de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Gap ” sise 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap.