Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

En vigueur depuis le 08/09/2024En vigueur depuis le 08 septembre 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 08/09/2024Version en vigueur depuis le 08 septembre 2024

Modifié par Arrêté du 27 août 2024 - art. 1

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates des épreuves, et le nombre maximum de places ouvertes, sont fixés annuellement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, pour les différentes voies du concours.