Arrêté du 14 mai 1998 homologuant les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications n° 97-453 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs et n° 97-454 relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs en date du 17 décembre 1997

JORF n°121 du 27 mai 1998

En vigueur depuis le 27/05/1998En vigueur depuis le 27 mai 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/1998Version en vigueur depuis le 27 mai 1998

La décision n° 97-454 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs est homologuée.