Arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Normandie

JORF n°0247 du 22 octobre 2021

En vigueur depuis le 15/08/2024En vigueur depuis le 15 août 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/08/2024Version en vigueur depuis le 15 août 2024

Modifié par Arrêté du 16 juillet 2024 - art. 2

Le conseil d'orientation et de coordination est ainsi composé :

1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :


-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées (61) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Baie du Mont-Saint-Michel (50) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutances (50) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure (27) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Evreux (27) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Robillard (14) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Lô Thère (50) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Seine-Maritime (76) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire (14) ;


2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

Trois représentants du service régional de formation et de développement de la région Normandie, responsables de la formation scolaire, de la formation continue et de l'apprentissage et des missions éducatives ;

3° D'un représentant du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Région Normandie ou son représentant, le chef du service régional de la formation et du développement.