Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0108 du 11 mai 2024

En vigueur depuis le 14/08/2024En vigueur depuis le 14 août 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/08/2024Version en vigueur depuis le 14 août 2024

Modifié par Arrêté du 5 août 2024 - art. 2

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : " mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité " évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.