Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

JORF n°0191 du 11 août 2024

En vigueur depuis le 12/08/2024En vigueur depuis le 12 août 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/08/2024Version en vigueur depuis le 12 août 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.