Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

JORF n°0072 du 25 mars 2023

En vigueur depuis le 22/07/2024En vigueur depuis le 22 juillet 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/07/2024Version en vigueur depuis le 22 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 12 juillet 2024 - art. 1

Les dossiers complets sont envoyés au bureau recrutement formation de la division gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA/RH/DGC) à une échéance fixée chaque année par message officiel.