Arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

JORF n°0170 du 18 juillet 2024

En vigueur depuis le 19/07/2024En vigueur depuis le 19 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/07/2024Version en vigueur depuis le 19 juillet 2024


Lors de la cérémonie d'ouverture et sur la période de sa préparation, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Issy-les-Moulineaux et ce pendant la durée de l'interruption qui sera définie par le préfet en application de l'article 1er du présent arrêté.