Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention et au sport opérationnel des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints

JORF n°0179 du 5 août 2015

En vigueur depuis le 17/07/2024En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Article 13

Version en vigueur depuis le 17/07/2024Version en vigueur depuis le 17 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 4

Le maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints relève de la responsabilité de leur autorité hiérarchique et de la responsabilité individuelle des agents.