Code de la santé publique

En vigueur depuis le 01/04/2019En vigueur depuis le 01 avril 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R1322-92

Version en vigueur depuis le 01/09/2024Version en vigueur depuis le 01 septembre 2024

Création Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 - art. 1

I. - L'utilisation des eaux brutes est permise pour le ou les usages suivants :

1° Lavage du linge ;

2° Lavage des sols intérieurs ;

3° Evacuation des excreta ;

4° Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ;

5° Nettoyage des surfaces extérieures, dont le lavage des véhicules lorsqu'il est réalisé au domicile ;

6° Arrosage des jardins potagers ;

7° Arrosage des espaces verts à l'échelle des bâtiments.

II. - L'utilisation des eaux grises et des eaux issues des piscines à usage collectif est permise pour les usages suivants :

1° Evacuation des excreta ;

2° Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ;

3° Nettoyage des surfaces extérieures, dont le lavage des véhicules lorsqu'il est réalisé au domicile ;

4° Arrosage des espaces verts à l'échelle des bâtiments.


Conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.