Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 13/07/2024En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Article 87

Version en vigueur depuis le 13/07/2024Version en vigueur depuis le 13 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 16

Les représentants des personnels, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle, sans possibilité de panachage ni de radiation de noms.

L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration est organisée par voie électronique ou par vote à l'urne.

La date de l'élection et les modalités d'organisation du vote électronique ou du vote à l'urne, y compris la possibilité de voter par procuration, sont fixées par le directeur de l'Institut.