Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour. Le procès-verbal est transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
JORF n°0301 du 29 décembre 2023