Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 13/07/2024En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Article 94

Version en vigueur depuis le 13/07/2024Version en vigueur depuis le 13 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 16

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour. Le procès-verbal est transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats.