Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier

JORF n°223 du 25 septembre 1997

En vigueur depuis le 26/09/1997En vigueur depuis le 26 septembre 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/09/1997Version en vigueur depuis le 26 septembre 1997

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.