Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 1

Les montants mensuels de la part " Evolution des qualifications " visée à l'article 16 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


NIVEAUX
MONTANT

(en euros)

au 1er janvier 2023
MONTANT

(en euros)

au 1er janvier 2024
MONTANT

(en euros)

au 1er juillet 2024

1
175,95
194,10
294,10

2
714,14
787,81
887,81

3
770,23
849,69
949,69

4
1 069,35
1 179,66
1 279,66

5
1 165,82
1 286,09
1 386,09



Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : NOR : TREA2416124A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.