Code de l'environnement

En vigueur depuis le 21/08/2013En vigueur depuis le 21 août 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 21/09/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement
  • Partie législative au JO du 6/01/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-6 du du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livres I, III et IV) au JO du 5/08/2005 : décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre II et VI) au JO du 23/03/2007 : décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres et décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre V) au JO du 16/10/2007 : décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (publication spéciale, rectificatif).

Dernière modification : 21 juin 2018

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Article D213-48-3

Version en vigueur depuis le 11/07/2024Version en vigueur depuis le 11 juillet 2024

Création Décret n°2024-787 du 9 juillet 2024 - art. 1

I.- Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté les méthodes d'analyse de chacun des éléments constitutifs de la pollution mentionnés dans le tableau figurant au IV de l'article L. 213-10-2.

II.- La quantité de métox rejetée est la somme des masses des métaux et métalloïdes rejetés mentionnés au tableau suivant, la masse de chacun d'eux étant préalablement multipliée par un coefficient fixé comme suit :

MÉTAL OU MÉTALLOÏDE

Coefficient multiplicateur de la masse rejetée

ARSENIC : 10

CADMIUM : 50

CHROME : 1

CUIVRE : 5

MERCURE : 50

NICKEL : 5

PLOMB : 10

ZINC : 1

III.-Pour les autres substances dangereuses pour l'environnement mentionnées à l'article L. 213-10-2, la quantité rejetée est la somme des masses des substances rejetées mentionnées au tableau suivant, chacune de ces masses étant préalablement multipliée par un coefficient fixé comme suit :


SUBSTANCE
CODE CAS
CODE Sandre
COEFFICIENT

multiplicateur

de la masse rejetée

Anthracène
120-12-7
1458
100

Benzène
71-43-2
1114
10

Benzo (a) pyrène
50-32-8
1115
100

Benzo (b) fluoroanthène
205-99-2
1116
100

Benzo (k) fluoroanthène
207-08-9
1117
100

Benzo (g, h, i) perylène
191-24-2
1118
1 000

Di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP)
117-81-7
6616
10

Ethylbenzène
100-41-4
1497
10

Fluoranthène
206-44-0
1191
100

Indeno (1,2,3-cd) pyrène
193-39-5
1204
1 000

Naphtalène
91-20-3
1517
10

Nonylphénol
25154-52-3

84852-15-3
6598
50

Octylphénol
1806-26-4

140-66-9
6600
100

Toluène
108-88-3
1278
10

Tributylétain cation
36643-28-4
2879
1 000

Xylènes
1330-20-7
1780
10