Code pénitentiaire

En vigueur depuis le 04/08/2021En vigueur depuis le 04 août 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R765-1

Version en vigueur depuis le 10/07/2024Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024

Modifié par Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024 - art. 3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 411-1 à R. 411-8

R. 412-1

Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

R. 412-2Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023
R. 412-3 à R. 412-22Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

R. 412-23

Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023

R. 412-24

Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 412-25Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023
R. 412-26 à R. 412-77Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

R. 412-78

Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023

R. 412-96 à R. 412-127

Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024

R. 413-1 à R. 413-6

R. 414-1

Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022

R. 414-7 à R. 424-31