Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle

JORF n°0098 du 26 avril 2013

En vigueur depuis le 07/07/2024En vigueur depuis le 07 juillet 2024

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Article 2-1

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Modifié par Décret n°2024-698 du 4 juillet 2024 - art. 4

Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :

1° La sous-commission de l'emploi ;

2° La sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations ;

3° La sous-commission de la formation professionnelle.

Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.

Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil.