Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle

JORF n°0098 du 26 avril 2013

En vigueur depuis le 07/07/2024En vigueur depuis le 07 juillet 2024

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Article 1

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Modifié par Décret n°2024-698 du 4 juillet 2024 - art. 2

Le Conseil national des professions du spectacle, ci-après désigné " Le Conseil ", est placé auprès du ministre chargé de la culture.