Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation

JORF n°0158 du 5 juillet 2024

En vigueur depuis le 06/07/2024En vigueur depuis le 06 juillet 2024

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Article 11

Version en vigueur depuis le 06/07/2024Version en vigueur depuis le 06 juillet 2024


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 août 2024, ses dispositions continuent de s'appliquer.