Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30

JORF n°0086 du 13 avril 2018

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 26 juin 2024 - art. 1

Le GNR B30 ne peut être utilisé que dans les engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé, propulsés par des moteurs à allumage par compression spécialement adaptés à l'usage du GNR B30.

Ces engins doivent faire partie d'une flotte captive et disposer d'une logistique d'approvisionnement spécifique.

L'usage du GNR B30 n'est pas autorisée dans les groupes électrogènes de secours.