Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30

JORF n°0086 du 13 avril 2018

En vigueur depuis le 14/04/2018En vigueur depuis le 14 avril 2018

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Article 3

Version en vigueur du 14/04/2018 au 01/01/2027Version en vigueur du 14 avril 2018 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 21 avril 2026 - art. 2


La teneur maximale en soufre du GNR B30 en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du GNR B30 au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.