Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 01/07/1979 au 24/06/1991En vigueur du 01 juillet 1979 au 24 juin 1991

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Article 158

Version en vigueur du 01/04/2022 au 01/07/2024Version en vigueur du 01 avril 2022 au 01 juillet 2024

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF

(en euros)

Nantes-Atlantique

27,00

Paris-Charles de Gaulle

21,90

Paris-Le Bourget

71,90

Paris-Orly

26,60

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.