Arrêté du 13 septembre 2010 relatif au calendrier de transmission et au format des données transmises par les maisons départementales des personnes handicapées au système national d'information prévu à l'article D. 247-2 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0238 du 13 octobre 2010

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Annexe I (suite)

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Modifié par Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

II. 18. TYPDEM2 Description : type de la demande niveau 2.


CODELIBELLÉ
1Allocation aux adultes handicapés (AAH)
1.1AAH sans précision
1.2AAH L. 821-1
1.3AAH L. 821-1 + complément de ressources (CPR)
1.4AAH L. 821-1 + majoration vie autonomie (MVA)
1.5AAH L. 821-2
1.6Complément de ressources pour bénéficiaires de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI)
1.7Majoration vie autonome pour bénéficiaires de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI)
2Allocation d'éducation de l'enfant handicapée (AEEH)
2.1AEEH sans précision (y compris sans compléments précisés)
2.2AEEH de base
2.3AEEH + complément 1
2.4AEEH + complément 2
2.5AEEH + complément 3
2.6AEEH + complément 4
2.7AEEH + complément 5
2.8AEEH + complément 6
2.9Majoration parent isolé
3Allocation compensatrice
3.1Allocation compensatrice sans précision
3.2Allocation compensatrice pour frais professionnel (ACFP) sans précision
3.2.1ACFP 5 %
3.2.2ACFP 10 %
3.2.3ACFP 15 %
3.2.4ACFP 20 %
3.2.5ACFP 25 %
3.2.6ACFP 30 %
3.2.7ACFP 35 %
3.2.8ACFP 40 %
3.2.9ACFP 45 %
3.2.10ACFP 50 %
3.2.11ACFP 55 %
3.2.12ACFP 60 %
3.2.13ACFP 65 %
3.2.14ACFP 70 %
3.2.15ACFP 75 %
3.2.16ACFP 80 %
3.3Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) sans précision
3.3.1ACTP 40 %
3.3.2ACTP 45 %
3.3.3ACTP 50 %
3.3.4ACTP 55 %
3.3.5ACTP 60 %
3.3.6ACTP 65 %
3.3.7ACTP 70 %
3.3.8ACTP 75 %
3.3.9ACTP 80 %
4Prestation de compensation (PCH)
4.1PCH sans précision
4.2PCH élément 1
4.2.1PCH élément 1 sans précision
4.2.2PCH élément 1/ Actes essentiels
4.2.3PCH élément 1/ Entretien personnel
4.2.4PCH élément 1/ Déplacements
4.2.5PCH élément 1/ Participation à la vie sociale
4.2.6PCH élément 1/ Besoins éducatifs
4.2.7PCH élément 1/ Surveillance
4.2.8PCH élément 1/ Surveillance régulière
4.2.9PCH élément 1/ Combinaison aide et surveillance seule
4.2.10PCH élément 1/ Combinaison aide totale et présence constante
4.2.11PCH élément 1/ Frais professionnels ou fonctions électives
4.2.12PCH élément 1/ Forfait cécité
4.2.13PCH élément 1/ Forfait surdité
4.3PCH élément 2/ Aides techniques
4.3.1PCH élément 2/ Aides techniques inscrites dans la LPP
4.3.1.1PCH élément 2/ Lits médicaux
4.3.1.2PCH élément 2/ Accessoires de lits médicaux
4.3.1.3PCH élément 2/ Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée
4.3.1.4PCH élément 2/ Coussins d'aide à la prévention des escarres
4.3.1.5PCH élément 2/ Coussins ischiatiques sur mesure
4.3.1.6PCH élément 2/ Accessoires pour coussins
4.3.1.7PCH élément 2/ Matelas ou sur matelas d'aide à la prévention d'escarres de classe I
4.3.1.8PCH élément 2/ Accessoires de protection du matelas ou surmatelas
4.3.1.9PCH élément 2/ Appareil modulaire de verticalisation
4.3.1.10PCH élément 2/ Cannes et béquilles
4.3.1.11PCH élément 2/ Coussins de série de positionnement des hanches et des genoux, pour patients polyhandicapés, en position allongée
4.3.1.12PCH élément 2/ Déambulateurs et prestation de livraison
4.3.1.13PCH élément 2/ Fauteuil roulant à la location et prestation de livraison
4.3.1.14PCH élément 2/ Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes
4.3.1.15PCH élément 2/ Appareils destinés au soulèvement du malade
4.3.1.16PCH élément 2/ Appareils divers d'aide à la vie
4.3.1.17PCH élément 2/ Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte auditive est inférieure ou égale à 70 db
4.3.1.18PCH élément 2/ Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte auditive est supérieure à 70 db
4.3.1.19PCH élément 2/ Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients jusqu'au 20e anniversaire ou atteints de cécité
4.3.1.20PCH élément 2/ Fauteuils roulants à propulsion manuelle
4.3.1.21PCH élément 2/ Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique
4.3.1.22PCH élément 2/ Fauteuils roulants verticalisateurs
4.3.1.23PCH élément 2/ Fauteuil roulant électrique monte-marches
4.3.1.24PCH élément 2/ Poussettes et fauteuils roulants à pousser
4.3.1.25PCH élément 2/ Tricycles à propulsion manuelle ou podale
4.3.1.26PCH élément 2/ Options et accessoires applicables aux fauteuils roulants
4.3.1.27PCH élément 2/ Options et accessoires applicables aux véhicules divers
4.3.1.28PCH élément 2/ Aides visuelles optiques
4.3.1.29PCH élément 2/ Aides visuelle électroniques
4.3.1.30PCH élément 2/ Autres aides techniques inscrites dans la LPP
4.3.2PCH élément 2/ Aides techniques non inscrites dans la LPP
4.3.2.1PCH élément 2/ Aides à la protection portées sur le corps
4.3.2.2PCH élément 2/ Aides à l'habillage et au déshabillage
4.3.2.3PCH élément 2/ Aides à l'hygiène
4.3.2.4PCH élément 2/ Aides permettant de se laver, se baigner et se doucher
4.3.2.5PCH élément 2/ Cyclomoteurs et motocyclettes
4.3.2.6PCH élément 2/ Cycles
4.3.2.7PCH élément 2/ Accessoires de fauteuils roulants
4.3.2.8PCH élément 2/ Aides au transfert
4.3.2.9PCH élément 2/ Aides à la préparation de la nourriture et des boissons
4.3.2.10PCH élément 2/ Aides pour manger et boire
4.3.2.11PCH élément 2/ Tables
4.3.2.12PCH élément 2/ Mobilier d'assise (surcoût)
4.3.2.13PCH élément 2/ Aides pour régler la hauteur du mobilier
4.3.2.14PCH élément 2/ Equipement de sécurité pour la maison et autres locaux
4.3.2.15PCH élément 2/ Aides optiques
4.3.2.16PCH élément 2/ Dispositifs de sortie pour ordinateurs, machine à écrire et équipement électronique
4.3.2.17PCH élément 2/ Machines à écrire et de traitement de texte
4.3.2.18PCH élément 2/ Aides pour dessiner et écrire
4.3.2.19PCH élément 2/ Aides à la lecture non optique
4.3.2.20PCH élément 2/ Téléphones et aides pour téléphoner
4.3.2.21PCH élément 2/ Aides à la communication face à face
4.3.2.22PCH élément 2/ Systèmes d'alarme
4.3.2.23PCH élément 2/ Aides pour compenser et/ ou remplacer la fonction du bras et/ ou de la main et/ ou des doigts
4.3.2.24PCH élément 2/ Aides à la saisie à distance
4.3.2.25PCH élément 2/ Aides pour porter et transporter
4.3.2.26PCH élément 2/ Autres aides techniques non inscrites dans la LPP et dans l'arrêté des tarifs (tarif = 75 % du prix)
4.4PCH élément 3
4.4.1PCH élément 3 sans précision
4.4.2PCH élément 3/ Aménagement du logement
4.4.2.1PCH élément 3/ Aménagement du logement sans précision
4.4.2.2PCH élément 3/ Aménagement accès extérieur
4.4.2.3PCH élément 3/ Aménagement circulations intérieures sans précision
4.4.2.4PCH élément 3/ Aménagement circulations intérieures horizontales
4.4.2.5PCH élément 3/ Aménagement circulations intérieures verticales
4.4.2.6PCH élément 3/ Aménagement chambre
4.4.2.7PCH élément 3/ Aménagement séjour
4.4.2.8PCH élément 3/ Aménagement cuisine
4.4.2.9PCH élément 3/ Aménagement salle de bains
4.4.2.10PCH élément 3/ Aménagement toilettes
4.4.2.11PCH élément 3/ Aménagement pièce pour exercer une activité professionnelle ou de loisir
4.4.2.12PCH élément 3/ Autre pièce PCH
4.4.2.13PCH élément 3/ Domotique
4.4.2.14PCH élément 3/ Extension
4.4.2.15PCH élément 3/ Construction neuve
4.4.2.16PCH élément 3/ Déménagement
4.4.3PCH élément 3/ Aménagement du véhicule
4.4.3.1PCH élément 3/ Aménagements du véhicule sans précision
4.4.3.2PCH élément 3/ Aménagement du poste de conduite
4.4.3.3PCH élément 3/ Aménagement du poste passager
4.4.3.4PCH élément 3/ Autres aménagements du véhicule
4.4.4PCH élément 3/ Surcoûts liés au transport
4.5PCH élément 4
4.5.1PCH élément 4 sans précision
4.5.2PCH élément 4/ Aides spécifiques
4.5.3PCH élément 4/ Aides exceptionnelles
4.6PCH élément 5/ Aides animalières
5Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
5.1Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
6Carte d'invalidité ou de priorité
6.1Carte de priorité
6.2Carte d'invalidité
6.2.1Carte d'invalidité sans précision
6.2.2Carte d'invalidité sans mention
6.2.3Carte d'invalidité avec mention besoin d'accompagnement
6.2.4Carte d'invalidité avec mention besoin d'accompagnement et cécité
7Carte de stationnement
7.1Carte de stationnement
8Affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer
8.1Affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer
9Orientation et accompagnement vers un dispositif jeune
9.1Orientation vers un dispositif jeune sans précision
9.2Orientation vers un dispositif médico-social jeune
9.2.1Accueil médico-social de jour enfant
9.2.1.1Accueil médico-social de jour enfant sans précision
9.2.1.2Institut médico-éducatif (IME)
9.2.1.2.1IME pour déficience intellectuelle sans précision
9.2.1.2.2IME pour enfant polyhandicapé
9.2.1.2.3IME section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA)
9.2.1.2.4IME section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES)
9.2.1.2.5IME section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro)
9.2.1.3Institut d'éducation motrice (IEM)
9.2.1.3.1IEM sans précision
9.2.1.3.2IEM sections de préparation à la vie sociale (SPVS)
9.2.1.3.3IEM section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA)
9.2.1.3.4IEM section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES)
9.2.1.3.5IEM section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro)
9.2.1.4Institut d'éducation sensorielle (IES)
9.2.1.4.1IES sans précision
9.2.1.4.2IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience auditive
9.2.1.4.3IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience visuelle
9.2.1.4.4IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience auditive
9.2.1.4.5IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience visuelle
9.2.1.4.6IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience auditive
9.2.1.4.7IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience visuelle
9.2.1.5Institut éducatif, thérapeutique et pédagogique (ITEP)
9.2.2Accompagnement médico-social de jour enfant
9.2.2.1Accompagnement médico-social de jour enfant sans précision
9.2.2.2Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
9.2.2.2.1SESSAD polyvalent
9.2.2.2.2SESSAD pour déficience intellectuelle
9.2.2.2.3SESSAD pour déficience motrice
9.2.2.2.4SESSAD pour troubles du comportement
9.2.2.3Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) déficience auditive
9.2.2.4Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) déficience visuelle
9.2.2.5Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS)
9.2.2.6Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (SAAAIS)
9.2.2.7Service de soins et d'aide à domicile (SSAD)
9.2.3Hébergement
9.2.3.1Hébergement médico-social de nuit enfant
9.2.3.2Internat médico-social
9.2.3.3Centre d'accueil familial spécialisé (CAFS)
9.2.3.4Institut médico-éducatif (IME)
9.2.3.4.1IME pour déficience intellectuelle sans précision
9.2.3.4.2IME pour enfant polyhandicapé
9.2.3.4.3IME Section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA)
9.2.3.4.4IME Section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES)
9.2.3.4.5IME Section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro)
9.2.3.5Institut d'éducation motrice (IEM)
9.2.3.5.1IEM sans précision
9.2.3.5.2IEM sections de préparation à la Vie Sociale (SPVS)
9.2.3.5.3IEM section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA)
9.2.3.5.4IEM section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES)
9.2.3.5.5IEM section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro)
9.2.3.6Institut d'éducation sensorielle (IES)
9.2.3.6.1IES sans précision
9.2.3.6.2IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience auditive
9.2.3.6.3IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience visuelle
9.2.3.6.4IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience auditive
9.2.3.6.5IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience visuelle
9.2.3.6.6IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience auditive
9.2.3.6.7IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience visuelle
9.2.3.7Institut éducatif, thérapeutique et pédagogique (ITEP)
9.3Préconisation vers un dispositif jeune
9.3.1Centre d'action médico sociale précoce (CAMSP)
9.3.2CAMSP polyvalents
9.3.3CAMSP spécialisés
9.3.4Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
9.3.5Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU)
9.4Scolarité
9.4.1Accueil en milieu scolaire ordinaire
9.4.2Classe ordinaire de 1er degré
9.4.2.1Classe préélémentaire
9.4.2.2Classe élémentaire
9.4.3Classe ordinaire de 2e degré
9.4.3.1Collège
9.4.3.2Lycée général ou technologique
9.4.3.3Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re)
9.4.3.4Lycée général ou technologique terminale
9.4.3.5Lycée professionnel
9.4.3.6Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.3.7Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.4Enseignement supérieur
9.4.5Enseignement par le CNED
9.4.5.1Enseignement à domicile par le CNED
9.4.5.2Enseignement à distance par le CNED
9.4.6Enseignement à domicile
9.4.6.1Enseignement à domicile par le SAPAD
9.4.6.2Enseignement à domicile autre
9.4.7Classe pour l'inclusion scolaire (CLIS)
9.4.7.1CLIS 1
9.4.7.2CLIS 2
9.4.7.3CLIS 3
9.4.7.4CLIS 4
9.4.8Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS)
9.4.8.10ULIS TFC
9.4.8.11ULIS TFC/ Collège
9.4.8.12ULIS TFC/ Lycée général ou technologique
9.4.8.13ULIS TFC/ Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re)
9.4.8.14ULIS TFC/ Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.15ULIS TFC/ Lycée professionnel
9.4.8.16ULIS TFC/ Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.17ULIS TFC/ Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.20ULIS TED
9.4.8.21ULIS TED/ Collège
9.4.8.22ULIS TED/ Lycée général ou technologique
9.4.8.23ULIS TED/ Lycée général ou technologique avant terminale (2nde-1re)
9.4.8.24ULIS TED/ Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.25ULIS TED/ Lycée professionnel
9.4.8.26ULIS TED/ Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.27ULIS TED/ Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.30ULIS TFM
9.4.8.31ULIS TFM/ Collège
9.4.8.32ULIS TFM/ Lycée général ou technologique
9.4.8.33ULIS TFM/ Lycée général ou technologique avant terminale (2nde-1re)
9.4.8.34ULIS TFM/ Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.35ULIS TFM/ Lycée professionnel
9.4.8.36ULIS TFM/ Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.37ULIS TFM/ Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.40ULIS TFA
9.4.8.41ULIS TFA/ Collège
9.4.8.42ULIS TFA/ Lycée général ou technologique
9.4.8.43ULIS TFA/ Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re)
9.4.8.44ULIS TFA/ Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.45ULIS TFA/ Lycée professionnel
9.4.8.46ULIS TFA/ Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.47ULIS TFA/ Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.50ULIS TFV
9.4.8.51ULIS TFV/ Collège
9.4.8.52ULIS TFV/ Lycée général ou technologique
9.4.8.53ULIS TFV/ Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re)
9.4.8.54ULIS TFV/ Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.55ULIS TFV/ Lycée professionnel
9.4.8.56ULIS TFV/ Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.57ULIS TFV/ Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.8.60ULIS TMA
9.4.8.61ULIS TMA/ Collège
9.4.8.62ULIS TMA/ Lycée général ou technologique
9.4.8.63ULIS TMA/ Lycée général ou technologique avant terminale (2nde-1re)
9.4.8.64ULIS TMA/ Lycée général ou technologique terminale
9.4.8.65ULIS TMA/ Lycée professionnel
9.4.8.66ULIS TMA/ Lycée professionnel CAP-BEP
9.4.8.67ULIS TMA/ Lycée professionnel baccalauréat professionnel
9.4.9Centre de formation d'apprentis spécialisé (CFAS)
9.4.10Unité d'enseignement
9.5Aménagement et accompagnement pour la scolarité
9.5.1Matériel pédagogique
9.5.1.1Matériel pédagogique pour déficience visuelle
9.5.1.2Matériel pédagogique pour déficience auditive
9.5.1.3Matériel informatique et audiovisuel adapté
9.5.1.4Matériel pédagogique adapté autre
9.5.2Mobilier adapté
9.5.3Préconisation scolaire
9.5.4Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours
9.5.4.1Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours sans précision
9.5.4.2Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours de l'enseignement scolaire ou supérieur
9.5.4.3Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours hors l'enseignement scolaire ou supérieur
9.5.5Auxiliaire de vie scolaire
9.6Choix pour le parcours scolaire des jeunes sourds, d'un mode de communication
9.6.1Communication bilingue : langue des signes et langue française
9.6.2Communication en langue française
9.7Transport scolaire
9.7.1Transport scolaire sans précision
9.7.2Ambulance
9.7.3Véhicule sanitaire léger
9.7.4Véhicule aménagé
9.7.5Taxi
9.7.6Véhicule de la famille
9.7.7Transport en commun
10Orientation et accompagnement vers un dispositif adulte
10.1Orientation vers un dispositif médico-social adulte
10.1.1Orientation vers un dispositif médico-social adulte sans précision
10.1.2Accueil médico-social de jour adulte sans précision
10.1.2.1Accompagnement médico-social ambulatoire adulte
10.1.2.2Maison d'accueil spécialisée (MAS)
10.1.2.3Foyer d'accueil médicalisé (FAM)
10.1.2.4Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation socioprofessionnelle (UEROS)
10.1.2.5Foyer de vie/ occupationnel
10.1.3Accompagnement médico-social de jour adulte
10.1.3.1Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
10.1.3.2Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
10.1.4Hébergement médico-social de nuit adulte
10.1.4.1Maison d'accueil spécialisée (MAS)
10.1.4.2Foyer d'accueil Médicalisé (FAM)
10.1.4.3Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation socioprofessionnelle (UEROS)
10.1.4.4Foyer de vie/ occupationnel
10.1.4.5Foyer d'hébergement pour personnes handicapées
10.1.4.6Foyer d'hébergement pour personnes âgées
10.2Préconisation vers un dispositif médico-social adulte
10.2.1Hébergement par accueillant familial à titre onéreux
10.2.2Hébergement par lieu de vie et d'accueil pour adultes
10.2.3Service de soins infirmier à domicile (SSIAD)
10.2.4Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
10.2.5Services polyvalents de soins et d'aide à domicile (SPASAD)
10.3Orientation professionnelle
10.3.1Orientation professionnelle sans précision
10.3.2Orientation professionnelle en milieu ordinaire
10.3.2.1Centre de reclassement professionnel (CRP)
10.3.2.2Centre de préorientation (CPO)
10.3.3Orientation professionnelle en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
10.3.4Aide à l'insertion professionnelle
10.3.4.1Prime de reclassement
10.3.4.2Subvention d'installation
10.3.5Centre de formation d'apprentis (CFA)
10.3.6Centre de formation d'apprentis spécialisé (CFAS)
10.4Préconisation pour l'insertion professionnelle
10.4.1Orientation vers un CAP Emploi
10.4.2Entreprise adaptée
10.4.3Formation professionnelle
10.4.3.1Formation en milieu ordinaire
10.4.3.2Formation aménagée (par exemple tutorat)
10.4.3.3Reclassement professionnel
10.4.3.4Aides humaines
10.4.3.5Adaptation du poste de travail
11Autres préconisations
11.1Aides humaines
11.1.1Accompagnement pour la vie sociale (loisirs, sports, culture, vie associative, citoyenneté)
11.1.2Aides à domicile pour la vie domestique
11.1.3Aides à la parentalité
11.1.4Interprète en langue des signes française (LSF)
11.1.5Codeur en langage parlé complété (LPC)
11.1.6Autre dispositif de communication adapté nécessitant une aide humaine
11.2Aides techniques (hors prestation de compensation)
11.3Logement
11.3.1Aménagement du logement
11.3.2Recherche de logement adapté
11.3.3Logement supervisé
11.3.4Logement regroupé
11.4Préconisation pour autres éléments de vie sociale
11.4.1Crèche
11.4.2Jardin d'enfant spécialisé
11.4.3Assistante maternelle agréée
11.4.4Centre de loisirs
11.4.5Centre de loisirs adapté
11.4.6Autres loisirs
11.4.7Citoyenneté
11.4.8Culture
11.4.9Sport adapté
11.4.10Vacances adaptées
11.4.11Permis de conduire adapté
11.5Autres accompagnements
11.5.1Groupe d'entraide mutuelle (GEM)
11.5.2Soutien psychologique
11.6Soins
11.6.1Garde de nuit
11.6.2Hospitalisation à domicile (HAD)
11.6.3Hébergement par accueil familial thérapeutique
11.6.4Hospitalisation pour soins psychiatriques complète
11.6.5Hospitalisation pour soins somatiques complète
11.6.6Hospitalisation pour soins psychiatriques de jour
11.6.7Hospitalisation pour soins somatiques de jour
11.6.8Hospitalisation pour soins psychiatriques de nuit
11.6.9Hospitalisation pour soins somatiques de nuit
11.6.10Suivi ambulatoire
11.6.11Centre médico-psychologique (CMP)
11.6.12Centre de référence maladies rares
11.6.13Consultation autres spécialités
11.6.14Centre de référence des troubles du langage
11.7Protection juridique
11.7.1Autres mesures de protection juridique
11.7.2Curatelle
11.7.3Tutelle
11.8Accès aux droits
11.8.1Allocation de présence parentale
11.8.2Accès aux autres droits (pension d'invalidité, maladie professionnelle, retraite anticipée...)


II. 19. TYPPROC Description : type de procédure lié à la demande.

CODELIBELLÉ
1Normale
2Urgente


II. 20. INITACT Description : initiateur de l'action (demande, suivi...).

CODELIBELLÉ
1Personne handicapée
2Président du conseil départemental
3Etablissement médico-social
4Etablissement scolaire
5Etablissement professionnel
6Caisse d'allocation familiale (CAF)
7Mutualité sociale agricole (MSA)
8Représentant légal
9Aidant
10Préfet
11Autre


II. 21. TATDEM Description : statut de la demande.

CODELIBELLÉ
1Déposé
2Recevable (lorsque la demande comprend toute les pièces obligatoires)
3Recevable à compléter (demande de pièce complémentaire par la MDPH)
4Annulé


II. 22. STATEVA Description : stade de l'évaluation.

CODELIBELLÉ
1A faire
2En cours
3Conclusive


II. 23. MODEVAL Description : type de modalités d'évaluation.

CODELIBELLÉ
1Visite à domicile
2Analyse par l'équipe pluridisciplinaire
3Avis d'expert
4Bilan, document, compte rendu
5Autre modalité


II. 24. LIEUEVAL Description : lieu évaluation.

CODELIBELLÉ
1Domicile de la personne handicapée
2Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
3Etablissement
4Autre


II. 25. FONCPLURI Description : fonctions de l'équipe pluridisciplinaire.

CODELIBELLÉ
1Médecin généraliste
2Médecin de médecine physique et réadaptation (MPR)
3Médecin du travail
4Psychiatre
5Autre médecin
6Infirmier (e)
7Ergothérapeute
8Autre paramédical
9Psychologue
10Assistante sociale
11Conseiller en économie sociale et familiale (CESF)
12Educateur spécialisé
13Autre travailleur social
14Enseignant
15Référent insertion professionnelle
16Personnel administratif
17Technicien du bâti
18Autre


II. 26. TYPEQUIP Description : type d'appartenance.

CODELIBELLÉ
1Interne
2Externe


II. 27. TYPAID Description : type d'aide extérieure.

CODELIBELLÉ
1Intervenant isolé
2Equipe externe conventionnée
3Centre de référence maladie rare
4Centre de ressource handicap
5L'opérateur France Travail et ses cotraitants (Cap emploi)
6établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail
7Centre de préorientation professionnelle
8Autre


II. 28. COMPPC Description : formulation de commentaire sur le plan personnalisé de compensation.

CODELIBELLÉ
1Pas d'avis exprimé au bout du délai de quinze jours
2Avis global positif sans commentaire
3Avis global positif avec commentaire
4Avis global négatif


II. 29. STATPPC Description : statut du plan personnalisé de compensation.

CODELIBELLÉ
1En cours d'élaboration
2Transmis à la personne handicapée
3Retour à la maison départementale des personnes handicapées par la personne handicapée
4Présenté à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
5Mise à jour après décision CDAPH


II. 30. TYPPROP Description : type de proposition.

CODELIBELLÉ
1Aide
2Orientation
3Préconisation


II. 31. TYPPRECO Description : type de préconisation.

Cette nomenclature est identique à la nomenclature mentionnée au II. 17 : type _ TYPDEM2.

II. 32. MOTPROP Description : proposition de décision de l'équipe pluri disciplinaire.

CODELIBELLÉ
1Rejet
2Attribution


II. 33. MODAL Description : modalité.

CODELIBELLÉ
1Frais
2ETP 20 %
3ETP 50 %
4ETP 20 % Frais
5ETP 100 %
6ETP 50 % Frais
7ETP 100 % Frais
8Présence permanente
9Prestataire
10Mandataire
11Gré à gré
12Aidant familial avec renoncement
13Aidant familial sans renoncement
14Forfait cécité
15Forfait surdité
16Entretien personnel
17Déplacement
18Participation vie sociale
19Participation vie familiale


II. 34. QUANTTYP Description : type de quantification.

CODELIBELLÉ
-1Non renseigné
1Hors contrainte de l'offre (HCO)
2Sous contrainte de l'offre (SCO)


II. 35. QUANTCAR Description : caractérisation de la quantification.

CODELIBELLÉ
1Montant
2Durée
3Quotité
4Nombre d'heures


II. 36. TYPCDA Description : type de commission des droits et de l'autonomie.

CODELIBELLÉ
1Plénière
2Simplifiée


II. 37. TYPDEC Description : type de décision.

CODELIBELLÉ
1Attribution
2Rejet
3Sursis


II. 38. MOTIDEC Description : motivation de la décision.

CODELIBELLÉ
1Taux incapacité
2Critère administratif


II. 39. ORGADEC Description : organisme décideur.

CODELIBELLÉ
1Président du conseil départemental
2Préfet
3Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
4Autorité académique
5Caisse d'allocation familiale (CAF) ou Mutualité sociale agricole (MSA)


II. 40. STATDEC Description : statut de la décision.

CODELIBELLÉ
1Effective
2Echue


II. 41. TYPREC Description : type de contestation.

CODELIBELLÉ
1Conciliation
2Recours gracieux
3Recours contentieux


II. 42. ORGAREC Description : organisme de recours.

CODELIBELLÉ
TATribunal administratif
TCITribunal du contentieux de l'incapacité
CNITCours nationale d'incapacité et de la tarification
CAACours administrative d'appel
CEConseil d'Etat
CCCour de Cassation
AUTAutres


II. 43. CONCREC Description : type de conclusion du recours.

CODELIBELLÉ
1Validation décision Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
2Décision CDAPH cassée et nouvelle décision


II. 44. STATREC Description : statut du recours.

CODELIBELLÉ
1Notifié
2Décidé


II. 45. STATSMO Description : statut du suivi de mise en œuvre.

CODELIBELLÉ
1Effectif
2Non effectif
3En attente
4Suspendu


II. 46. MOTSMO Description : motif associé au suivi de la mise en œuvre.

CODELIBELLÉ
1Liste d'attente
2Admission
3Non-réalisation, refus de la personne handicapée
4Non-réalisation, refus de l'établissement


II. 47. STATAIDANT Description : statut aidant.

CODELIBELLÉ
-1Non renseigné
1Emploi direct
2Service mandataire
3Aidant familial
4Service prestataire


II. 48. TYPATTRIB Description : type attribution.

CODELIBELLÉ
-1Non renseigné
1Mensuel
2Ponctuel


II. 49. UNITE Description : unité de valorisation de la décision.

CODELIBELLÉ
-1Non renseigné
1Euros
2Jours
3Heures
4Années


II. 50. ETBFONC Description : mode de fonctionnement de l'établissement.

CODELIBELLÉ
-1Non renseigné
1Internat/ hébergement
1.1Internat de semaine
1.2Internat
1.3Accueil de nuit
2Externat
2.1Externat
2.2Semi-internat
2.3Accueil de jour
3Milieu ordinaire
3.1Accompagnement milieu ordinaire
3.2Soins ambulatoires
4Placement familial


II. 51. ETBTEMP Description : temporalité de l'accueil.

CODELIBELLÉ
-1Non renseigné
1Accueil permanent
2Accueil temporaire