I.-Les membres des commissions paritaires de l'opérateur France Travail dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonctions et exercent leurs attributions en conformité avec le tableau de correspondance suivant jusqu'à l'expiration de leur mandat.
ANCIENS NIVEAUX D'EMPLOIS | NOUVEAUX NIVEAUX D'EMPLOIS | NOUVELLES CATEGORIES D'EMPLOIS |
|---|---|---|
Niveau I bis | Niveau 1.1 | Catégorie 1 |
Niveau 1.2 | ||
Niveau I | Niveau 2.1 | Catégorie 2 |
Niveau II | Niveau 2.1 | |
Niveau III | Niveau 2.2 | |
Niveau 2.3 | ||
Niveau IV A | Niveau 3.1 | Catégorie 3 |
Niveau IV B | Niveau 3.2 | |
Niveau 3.3 | ||
Niveau V A | Niveau 4 | Catégorie 4 |
Niveau V B | Niveau 4 |
II.-Les commissions paritaires peuvent, jusqu'à cette date, siéger conjointement pour une même catégorie, conformément au tableau de correspondance du I.