Les procédures de promotion en cours au sein de l'opérateur France Travail à la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme. Ces promotions sont prononcées selon les règles issues du présent décret.
Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail
JORF n°0025 du 29 janvier 2021