Code des impositions sur les biens et services

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Tables de concordance

Codification

  • Partie législative au JO du 20/12/2025 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  • Partie législative au JO du 21/12/2023 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
  • Partie législative au JO du 29/12/2021 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Voir aussi

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Dernière modification : 24 août 2022

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Article A471-80

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF
(rév. 2.1)

Fils pleins de soudage

24.34.11(p)

24.34.12(p)

24.34.13(p)

Fils et métaux d'apport de soudage, en métaux précieux et autres métaux non ferreux communs

24.41.10(p)

24.41.20(p)

24.41.30(p)

24.41.40(p)

24.41.50(p)

24.42.11(p)

24.42.12(p)

24.42.22(p)

24.42.23(p)

24.42.24(p)

24.42.25(p)

24.42.26(p)

24.43.11(p)

24.43.12(p)

24.43.13(p)

24.43.21(p)

24.43.22(p)

24.43.23(p)

24.43.24(p)

24.44.11(p)

24.44.12(p)

24.44.13(p)

24.44.21(p)

24.44.22(p)

24.44.23(p)

24.44.24(p)

24.44.25(p)

24.44.26(p)

24.45.11(p)

24.45.12(p)

24.45.21(p)

24.45.22(p)

24.45.23(p)

24.45.24(p)

24.45.30(p)

Lampes et fers à souder

25.73.30(p)

Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes, enrobés ou fourrés pour le soudage

25.93.15

Matériel électrique pour le soudage et le brasage, et leurs parties ; machines ou appareils de découpe par procédés thermiques, et leurs parties et accessoires

27.90.31(p)

27.90.32(p)

Eléments destinés aux matériels de soudage dans les détendeurs, réducteurs de pression, clapets et soupapes de sûreté

28.14.11(p)

Appareils de métallisation par projection

28.29.22(p)

Pistolets à métalliser à chaud

28.29.60(p)

Matériel non électrique pour le soudage et le brasage et ses parties

28.29.70(p)

28.29.86(p)

Machines ou appareils de découpe de tous matériaux

28.41.11(p)