Code des impositions sur les biens et services

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Tables de concordance

Codification

  • Partie législative au JO du 20/12/2025 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  • Partie législative au JO du 21/12/2023 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
  • Partie législative au JO du 29/12/2021 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Voir aussi

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Dernière modification : 24 août 2022

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Article A471-36

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)

Laine de bois
16.10.24(p)

Panneaux à base de bois
A l'exception des panneaux de particules avec placage imitant un parquet, des panneaux de particules surfacés mélaminés et des panneaux stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés
16.21.11(p)

16.21.12(p)

16.21.13(p)

16.21.14(p)

16.21.15(p)

16.21.16(p)

16.21.17(p)

16.21.18(p)

Fenêtres, portes-fenêtres, portes et huisseries en bois
A l'exception des portes de garages ou de jardin, des portes intérieures de communication, pleines ou vitrées, et des blocs-portes et huisseries d'intérieur
16.23.11(p)

Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en bois
A l'exception des bardages en bois massif
16.23.12(p)

Eléments de menuiserie et de charpente, en bois non classés ailleurs
A l'exception des escaliers
16.23.19(p)

Bâtiments préfabriqués en bois
A l'exception des saunas
16.23.20(p)

Autres articles en bois
A l'exception des cadres et éléments d'encadrement en bois et des parties de chaussures en bois
16.29.14(p)

Planches, blocs et articles similaires, en fibres de bois, agglomérés avec des liants minéraux
23.65.11