Code des impositions sur les biens et services

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Tables de concordance

Codification

  • Partie législative au JO du 20/12/2025 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  • Partie législative au JO du 21/12/2023 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
  • Partie législative au JO du 29/12/2021 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Voir aussi

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Dernière modification : 24 août 2022

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Article A471-28

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)

1. MEUBLES ET LEURS PARTIES

Sièges avec bâti en métal
A l'exception des sièges avec bâti en métal pliants
31.00.11(p)

Sièges avec bâti en bois
31.00.12

Autres sièges
A l'exception des sièges en matières plastiques synthétiques et des sièges pour enfants pour automobiles
31.00.13(p)

Parties de sièges
A l'exception des parties de sièges avec bâti en métal pliants
31.00.14(p)

Parties de meubles (à l'exclusion des sièges)
A l'exception des mécanismes et accessoires métalliques
31.00.20(p)

Meubles de bureau et de magasin
31.01.11

31.01.12

31.01.13

Meubles de cuisine
31.02.10

Meubles métalliques non classés ailleurs
A l'exception du mobilier métallique de magasin et d'atelier
31.09.11(p)

Meubles en bois pour chambres à coucher, salles à manger ou salles de séjour
31.09.12

Meubles en bois non classées ailleurs
31.09.13

Meubles en bambou, rotin ou autre matière qui n'est pas le bois.
A l'exception des meubles en matières plastiques synthétiques
31.09.14(p)

Tables de billard, tables de jeu, tables de bridge et articles similaires
32.40.42(p)

2. ARTICLES SIMILAIRES

Cadres et éléments d'encadrements en bois
16.29.14(p)

Enceintes acoustiques en bois
26.40.42(p)

Cages d'horlogerie
26.52.23 (p)

Cercueils
32.99.59(p)