Code des impositions sur les biens et services

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

Tables de concordance

Codification

  • Partie législative au JO du 20/12/2025 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  • Partie législative au JO du 21/12/2023 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
  • Partie législative au JO du 29/12/2021 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Voir aussi

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Dernière modification : 24 août 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article A471-15

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve, pour les cuirs et peaux, qu'ils remplissent la condition de destination prévue au 1° de l'article L. 471-5 :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)

1. CUIRS ET PEAUX, LORSQU'ILS SONT DESTINÉS A LA FABRICATION D'AUTRES CUIRS ET PEAUX OU A LA FABRICATION D'ARTICLES POUR LA CONSOMMATION FINALE

Peaux d'agneaux
01.49.32

Peaux d'animaux brutes ou conservées mais non travaillées non classées ailleurs
01.49.39

Cuirs et peaux bruts
10.11.42

10.11.43

10.11.44

10.11.45

Cuirs et peaux tannés et apprêtés ; peaux apprêtées et teintées
A l'exception de la pelleterie
15.11.10 (p)

15.11.21

15.11.22

15.11.31

15.11.32

15.11.33

15.11.41

15.11.42

15.11.43

15.11.51

15.11.52

2. ARTICLES EN CUIR

Gants de travail en cuir naturel ou reconstitué
14.11.10 (p)

Accessoires de l'habillement en cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des gants de sport
14.19.31

Parties d'appareils d'éclairage en cuir
27.40.42 (p)

Autres matériels de sports et de jeux en extérieur, en cuir
32.30.15 (p)

Articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, en cuir
32.13.10 (p)

Boutons en cuir
32.99.23 (p)

3. CHAUSSURES ET ARTICLES CHAUSSANTS

Chaussures
15.20.11

15.20.12

15.20.13

15.20.14

15.20.21

15.20.29

15.20.31

15.20.32

15.20.40

Parties ou accessoires de chaussure en bois
16.29.14 (p)

Parties ou accessoires de chaussure en caoutchouc
22.19.73 (p)

Parties ou accessoires de chaussure en matières plastiques
22.29.29 (p)

Chaussures de patinage et leurs parties
32.30.11 (p)

Chaussures de ski et de sports de neige
32.30.12

4. ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURELLERIE, DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE

Articles de sellerie et de bourrellerie ; articles de voyage et de maroquinerie ; autres articles en cuir
15.12.11

15.12.12

15.12.13

15.12.19