Code des impositions sur les biens et services

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Tables de concordance

Codification

  • Partie législative au JO du 20/12/2025 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  • Partie législative au JO du 21/12/2023 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
  • Partie législative au JO du 29/12/2021 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Voir aussi

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Dernière modification : 24 août 2022

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Article A471-8

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)

1. ARTICLES D'HORLOGERIE

Montres connectées
26.30.22(p)

26.30.23(p)

Montres et autres compteurs de temps, à l'exclusion de leurs mouvements et éléments
A l'exception des pendulettes pour tableaux de bord
26.52.11

26.52.12

26.52.14

2. ARTICLES DE JOAILLERIE, BIJOUTERIE ET ORFÈVRERIE

Perles de culture, pierres précieuses et fines, y compris synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non montées
32.12.11

Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, articles d'orfèvrerie et leurs parties
32.12.13

Articles de perles naturelles ou de culture et de pierres précieuses ou fines
32.12.14(p)

Ouvrages d'orfèvrerie en étain
25.99.24(p)

3. ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE ET ARTICLES SIMILAIRES

Articles de bijouterie fantaisie
A l'exception de ceux en cuir
32.13.10(p)

4. ARTICLES POUR LA TABLE

Articles en bois pour la table
16.29.12(p)

Verres à boire autres qu'en vitrocérame
A l'exception de ceux en cristal cueilli à la main
23.13.12(p)

Verrerie domestique pour le service de la table
A l'exception de celle en cristal cueilli à la main
23.13.13(p)

Vaisselle et autres articles de table en porcelaine
23.41.11(p)

Vaisselle et autres articles de table en faïence, grès ou terre commune
23.41.12(p)

Couteaux de table
25.71.11(p)

Cuillères, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
25.71.14

Articles de table en fer, acier, cuivre ou aluminium
25.99.12(p)