Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R767-4

Version en vigueur depuis le 01/07/2024Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024

Modifié par Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 19

I.-Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est administré par un conseil d'administration qui comprend huit membres :

1° Le président, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Il a un suppléant nommé dans les mêmes conditions pour une période de trois ans renouvelable ;

2° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;

3° Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ;

4° Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;

5° Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

6° Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

7° Le directeur général de l'opérateur France Travail ;

8° Le directeur général de l'Agirc-Arrco.

II.-Participent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

1° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;

2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

3° Un représentant du personnel du centre, élu pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ;

4° Le suppléant du président du conseil d'administration s'il n'est pas lui-même membre du conseil.

III.-Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2° à 8° du I ci-dessus peuvent se faire représenter.

IV.-(Abrogé).


Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.