Le service de gestion peut retirer l'autorisation lorsque l'une des conditions mentionnées à l'article 37-6 n'est plus remplie.

Il notifie à l'exploitant le projet de retrait et lui indique qu'il dispose d'un délai de trente jours pour présenter ses observations ou, le cas échéant, régulariser sa situation.

La décision de retrait lui est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et prend effet à la date de réception de cette lettre.