Décret n°2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 21/06/2024En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2024Version en vigueur depuis le 21 juin 2024

Modifié par Décret n°2024-564 du 19 juin 2024 - art. 2

Une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou nommés sur l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat.