Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation

En vigueur depuis le 16/06/2024En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/06/2024Version en vigueur depuis le 16 juin 2024

Modifié par Arrêté du 13 juin 2024 - art. 1

La note finale relative au projet est inscrite sur le relevé de notes du candidat à l'examen. Cette note correspond, soit à la moyenne de la note sur livret et de la note d'oral, soit à la seule note d'oral, selon les catégories de publics mentionnés à l'article 2.


Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411396A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.