Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour la session d'examen 2022.


Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 20 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022 pour la session d'examen 2022.