Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 01/10/1984 au 01/01/2007En vigueur du 01 octobre 1984 au 01 janvier 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R552-1

Version en vigueur du 01/06/2024 au 20/12/2025Version en vigueur du 01 juin 2024 au 20 décembre 2025

Création Décret n°2024-491 du 30 mai 2024 - art. 2

Les articles R. 224-1 à R. 224-26 sont applicables à Wallis-et-Futuna, à l'exception de l'article R. 224-22 et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.