Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

JORF n°0146 du 26 juin 2015

En vigueur depuis le 25/05/2024En vigueur depuis le 25 mai 2024

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Article 39

Version en vigueur depuis le 25/05/2024Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

Modifié par Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 35

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes :

1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer Sud océan Indien ;

2° A l'article 24, les mots : " en application de l'article R. 342-2 du code de l'éducation " sont supprimés.