Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

JORF n°0200 du 29 août 2013

En vigueur depuis le 25/05/2024En vigueur depuis le 25 mai 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 25/05/2024Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

Modifié par Arrêté du 21 mai 2024 - art. 1

La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend :

- le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;

- le chef du service national de police scientifique ou son représentant, vice-président ;

- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant ;

- un psychologue ;

- une ou plusieurs personnalités qualifiées.

L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves qui n'ont pas voix délibérative.