Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote

JORF n°0027 du 2 février 2018

En vigueur depuis le 24/05/2024En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/05/2024Version en vigueur depuis le 24 mai 2024

Modifié par Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1

A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique précisées à l'article 2 et des conditions d'acuité auditive précisées à l'article 2 bis, les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont celles prévues par l'arrêté pris pour l'application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports.