Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 24/05/2024En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Article EC 2

Version en vigueur depuis le 24/05/2024Version en vigueur depuis le 24 mai 2024

Modifié par Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1

Règles générales

§ 1. L'éclairage comprend :

- l'éclairage normal ;

- l'éclairage de sécurité ;

- éventuellement l'éclairage de remplacement.

§ 2. L'éclairage doit être électrique.

Les installations d'éclairage électrique doivent être conçues, réalisées et entretenues conformément aux dispositions du chapitre VII du présent titre et répondre, en outre, aux conditions ci-après.

§ 3. Les équipements de l'éclairage de sécurité présentent toutes les garanties de bon fonctionnement.