Code général des impôts, annexe III

En vigueur depuis le 06/05/2024En vigueur depuis le 06 mai 2024

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Article 46 quater-0 ZY quaterdecies

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Modifié par Décret n°2024-413 du 3 mai 2024 - art. 2

Pour la détermination des dépenses mentionnées au g du 1° du III de l'article 220 sexdecies du code général des impôts, il y a lieu de retenir la part des dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise et affectées directement à la réalisation des soixante premières représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque ouvrant droit au crédit d'impôt.