Arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

En vigueur du 25/04/2024 au 04/03/2026En vigueur du 25 avril 2024 au 04 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur du 25/04/2024 au 04/03/2026Version en vigueur du 25 avril 2024 au 04 mars 2026

Abrogé par Arrêté du 26 février 2026 - art. 17
Modifié par Arrêté du 11 avril 2024 - art. 4

Ce concours est ouvert aux candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé ainsi que par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 précité.

La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par le ministre de la défense et publiée au Bulletin officiel des armées.