ANNEXES

ANNEXE I

A. - Liste des corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels :

1° Liste des corps :

- inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ;

- administrateurs de l'Etat ;

- architectes et urbanistes de l'Etat ;

- attachés d'administration de l'Etat ;

- chargés d'études documentaires ;

- chargés de recherche du développement durable ;

- conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

- directeurs de recherche du développement durable ;

- infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

- officiers de port ;

- professeurs techniques de l'enseignement maritime ;

- assistants de service social des administrations de l'Etat ;

- infirmiers des services médicaux de l'Etat ;

- officiers de port adjoint ;

- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

- techniciens supérieurs du développement durable ;

- adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

- experts techniques des services techniques ;

- syndics des gens de mer ;

- dessinateurs de l'équipement ;

2° Liste des emplois fonctionnels :

- inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ;

- conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

- inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

- ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

- agents principaux des services techniques ;

- chefs de service intérieur ;

- responsables de capitainerie.

B. - Liste des agents contractuels :

- agents contractuels de droit public relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.