Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104)

JORF n°0245 du 20 octobre 2021

En vigueur du 21/10/2021 au 09/11/2025En vigueur du 21 octobre 2021 au 09 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur du 21/10/2021 au 09/11/2025Version en vigueur du 21 octobre 2021 au 09 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2025 - art. 3

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) sont abrogés.


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3