Article 17
Attributions du collège académique
Le collège académique, en formation plénière, émet des avis sur tout sujet commun aux trois collèges qui le compose.
Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »
JORF n°0007 du 10 janvier 2024