Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 01 avril 2024

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Article R765-2

Version en vigueur depuis le 01 avril 2024

Modifié par Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 - art. 2

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 765-4, R. 765-5, et R. 765-7, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

R. 725-1

Résultant du décret n° 2023-101 du 15 février 2023.

R. 725-2 et R. 725-3

Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.

R. 725-4

Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.

R. 725-5 à R. 725-7

Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.

R. 725-8 et R. 725-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 725-10 et R. 725-11

Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.

R. 725-13

Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.

Au titre II bis

R. 726-1 à R. 726-18

Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.

Au titre III

R. 733-3 et R. 733-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 733-5

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l' article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique

R. 733-6 à R. 733-8

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 733-9 à R. 733-11

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique

R. 733-12 à R. 733-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre IV

R. 741-40

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 742-2, R. 742-3 et R. 742-5 à R. 742-15

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 751-1 à R. 751-3Résultant du décret n° 2023-101 du 15 février 2023.

Conformément à l’article 7 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2024.

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