Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

En vigueur depuis le 15/03/2024En vigueur depuis le 15 mars 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/2024Version en vigueur depuis le 15 mars 2024

Modifié par Arrêté du 21 février 2024 - art. 1

Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit :

TERREMARINEAIR
Corps technique et administratif de l'armée de terreCorps des officiers des armes de l'armée de terreCorps des officiers spécialisés de la marineCorps des officiers de marineCorps des officiers de l'airCorps des officiers mécaniciens de l'airCorps des officiers des bases de l'air
452961895583649

SIDSCASEODGA
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défenseCorps des commissaires des arméesCorps des officiers logisticiens des essencesCorps des ingénieurs militaires des essencesCorps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
12434440