Code de la nationalité française

En vigueur du 20/10/1945 au 08/01/1959En vigueur du 20 octobre 1945 au 08 janvier 1959

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Article 44

Version en vigueur du 20/10/1945 au 08/01/1959Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 08 janvier 1959

Création Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 - art. 1

Tout individu né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a, en France, sa résidence et s’il a eu, depuis l'âge de seize ans, sa résidence habituelle en France, aux colonies ou dans les pays placés sous protectorat ou sous mandat français.