Arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l'Institut national du service public et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'Institut national du service public

JORF n°0289 du 29 novembre 2020

En vigueur depuis le 07/03/2024En vigueur depuis le 07 mars 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2024Version en vigueur depuis le 07 mars 2024

Modifié par Arrêté du 29 février 2024 - art. 1

I. - Le montant mensuel de l'indemnité de formation mentionnée à l'article 2 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé est fixé à 568 euros brut.

II.- L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 février 2024 (NOR : TFPF2404364A), ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024. Elles ne sont pas applicables aux élèves dont la scolarité à l'Institut national du service public a débuté antérieurement au 1er janvier 2024.