Le montant mensuel de la bourse mentionnée à l'article 9 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé est fixé au salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel brut.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 février 2024 (NOR : TFPF2404364A), ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024. Elles ne sont pas applicables aux élèves dont la scolarité à l'Institut national du service public a débuté antérieurement au 1er janvier 2024.